Vous trouverez ici des nouvelles bonnes à connaître dans le domaine de la sécurité.

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• 10/05/2010 : Loi du 28 avril 2010 modifiant la loi du 10 avril 1990.

• 02/04/2010 : Arrêté royal réglant certaines méthodes de gardiennage.

• 03/03/2010 : Arrêté royal modifiant l'AR du 25 avril 2007 fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alamre et de gestion de centraux d'alarme.

• 18/12/2009 : Circulaire ministérielle du 10 décembre 2009 relative à la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance, telle que modifiée par la loi du 12 novembre 2009

• 18/12/2009 : Loi du 12 novembre 2009 visant à modifier la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance

• 25/09/2009 : Arrêté royal du 21 août 2009 portant modification de l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra

• 18/07/2008 : Arrêté royal du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2006 fixant le modèle de la carte d'identification visée dans la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière

• 15/07/2008 : Arrêté royal du 2 juillet 2008 relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance

• 21/02/2008 : Arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra

• 04/06/2007 : Arrêté royal du 25 avril 2007 fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme

• 31/05/2007 : Loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance

• 02/03/2007 : Arrêté royal du 25 février 2007 modifiant l'AR/CIR 92 en matière de réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue de sécuriser une habitation contre le vol ou l'incendie

• 27/10/2006 : Arrêté ministériel du 19 octobre 2006 définissant la manière d'indiquer le début et la fin de la zone de surveillance visée à l'article 11, § 3, de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière

• 27/10/2006 : Arrêté royal du 12 octobre 2006 fixant le modèle de la carte d'identification visée dans la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière

• 03/03/2006 : Arrêté royal du 22 février 2006 relatif à l'installation et au fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football

• 27/09/2005 : Loi du 2 septembre 2005 simplifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière

• 03/06/2004 : Loi du 7 mai 2004 modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage, la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées et la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé

• 03/06/2004 : Loi du 25 avril 2004 insérant un article 17bis dans la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage

• 01/12/2003 : Circulaire SPV-03 du 27 octobre 2003 concernant les méthodes utilisées lors de l'exercice d'activités de gardiennage

• 30/07/2003 : Circulaire du 15 mai 2003 SPV-02 concernant l'installation, l'entretien et l'utilisation des systèmes d'alarme

• 21/01/2003 : Arrêté ministériel du 10 janvier 2003 fixant le modèle de la carte d'identification our le personnel des entreprises de sécurité.

• 29/06/2002 : Arrêté royal du 19 juin 2002 fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme.

• 19/07/2001 : Loi du 10 juin 2001 modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage

• 13/02/2001 : Arrêté royal du 13 février 2001 portant exécution de la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel

• 05/10/1999 : Arrêté royal du 12 septembre 1999 concernant l'installation et le fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football

• 29/07/1999 : Loi du 9 juin 1999 modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage

• 09/11/1996 : Arrêté royal du 28 octobre 1996 modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1990 relatif à la formation du personnel des entreprises de sécurité et à l'agrément des organismes de formation.

• 08/12/1992 : Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (loi vie privée)

• 29/12/1990 : Arrêté royal du 17 décembre 1990 relatif à la formation du personnel des entreprises de sécurité et à l'agrément des organismes de formation.

• 10/04/1990 : Loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière